Décision n° 2020-06 en date du 21 septembre 2020 de la Présidente portant délégation de signature au secrétaire général adjoint par intérim
Décision n° DC-2020-06 en date du 25 août 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions et à des renouvellements au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° 2020-05 en date du 4 août 2020 du secrétaire général portant délégation de signature à un agent du département des affaires juridiques et institutionnelles
Décision n° DC-2020-05 en date du 23 juillet 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° DC-2020-04 en date du 16 juillet 2020 De la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° DC-2020-03 en date du 9 juillet 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions et à une radiation au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° DC-2020-02 en date du 30 juin 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des radiations au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° DC-2020-01 en date du 7 avril 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions, à des renouvellements d’inscription et à une radiation au sein du groupe cible de l’Agence
Décision n° 2020-04 en date du 2 janvier 2020 de la Présidente portant délégation de signature à la secrétaire générale adjointe
Décision n° 2020-03 en date du 2 janvier 2020 de la Présidente portant délégation de signature à la secrétaire générale adjointe