Délibération n° 205 du 5 janvier 2012 arrêtant les formulaires de demande et de renouvellement d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour 2012
Délibération n° 179 du 7 juillet 2011 arrêtant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal – Modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal
Délibération n° 180 du 7 juillet 2011 arrêtant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain
Délibération n° 179 du 7 juillet 2011 arrêtant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal
Délibération n° 172 du 12 mai 2011 relative à la détermination des sportifs assujettis à l’obligation de localisation instituée par l’article L. 232-15 du code du sport
Délibération n° 173 du 12 mai 2011 modifiant la délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés
Délibération n° 164 du 17 mars 2011 relative à la détermination des conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés
Délibération n°139 du 26 novembre 2009 portant adoption du budget de l’Agence française de lutte contre le dopage pour 2010
Délibération n°146 du 4 février 2010 arrêtant un nouveau formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques