Délibération n° 121 du 8 janvier 2009 arrêtant un formulaire de déclaration d’usage pour l’utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques
Délibération n°120 du 8 janvier 2009 arrêtant un nouveau formulaires de demande d’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 119 du 8 janvier 2009 modifiant certaines modalités relatives aux documents médicaux devant être fournis à l’appui d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour les pathologies asthmatiformes
Délibération n° 117 du 11 décembre 2008 modifiant les conditions générales de tarification des prélèvements réalisés pour le compte de tiers
Délibération n° 115 du 13 novembre 2009 modifiant la qualification requise pour l’agrément des personnes chargées des contrôles
Délibération n° 112 du 13 novembre 2008 modifiant la participation forfaitaire aux frais d’instruction des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n° 111 du 13 novembre 2008 relative à la rémunération des médecins membres du comité prévu à l’article L.232-2 du code du sport en charge des dossiers d’asthme
Délibération n° 109 du 16 octobre 2008 complétant la liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage, prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Délibération n° 108 du 23 juillet 2008 fixant les règles transitoires relatives au caractère suspensif de la saisine de l’AFLD pour les procédures ouvertes à l’entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits