Décision n° 2016-17 ORG en date du 22 janvier 2016 du secrétaire général de l’Agence précisant la délégation de signature accordée au secrétaire général adjoint

Le secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment son article R. 232-19,

Vu le règlement comptable et financier de l’Agence, notamment ses articles 7 et 9,

Vu la décision du secrétaire général de l’Agence en date du 2 janvier 2014 portant délégation de signature au sein de l’Agence,

Vu la décision du Président de l’Agence en date du 16 décembre 2014 accordant délégation de pouvoir au secrétaire général de l’Agence,

Vu la décision n° 2015-07 ORG du Président de l’Agence en date du 24 septembre 2015 portant organisation des services de l’Agence, notamment son article 5,
Décide :
Article 1er – Délégation de signature est accordée à M. Laurent VALADIÉ, secrétaire général adjoint de l’Agence, à l’effet de signer au nom du secrétaire général de l’Agence, ordonnateur secondaire, tout acte relatif au fonctionnement des services de l’Agence ne portant pas recrutement, dans la limite d’un montant maximal de 25 000 euros (hors taxes).

Article 2 – L’article 1er de la décision du 2 janvier 2014 susvisée est abrogé.

Article 3 – La présente décision prend effet à compter de sa publication sur le site internet de l’Agence.
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Fait à Paris, le 22 janvier 2016,

Le secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage,

Bruno LANCESTREMÈRE