Décision n° 2016-20 ORG en date du 7 mars 2016 du secrétaire général adjoint, chargé d’assurer l’intérim dans les fonctions de secrétaire général, accordant délégation de signature au sein du service juridique

Le secrétaire général adjoint de l’Agence française de lutte contre le dopage, chargé d’assurer l’intérim dans les fonctions de secrétaire général,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-19, R. 232-89 et R. 232-92,

Vu la délibération n° 2016-27 ORG en date du 2 mars 2016 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage portant organisation de l’intérim dans les fonctions de secrétaire général,
Décide :
Article 1er – Délégation est donnée à M. Cyril TROUSSARD, chef du service juridique, à l’effet de signer, au nom du secrétaire général adjoint, chargé d’assurer l’intérim dans les fonctions de secrétaire général, tous actes relevant de la compétence du secrétaire général mentionnés aux articles R. 232-89 et R. 232-92 du code du sport.

Article 2 – La présente décision prend effet à compter du 7 mars 2016 et sera publiée sur le site internet de l’Agence.

Fait à Paris, le 7 mars 2016

Le secrétaire général adjoint, chargé d’assurer l’intérim dans les fonctions de secrétaire général,
Laurent VALADIÉ