Décision n° 2016-26 ORG en date du 17 mai 2016 du secrétaire général portant délégation de signature au sein du service juridique

Le secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-19, R. 232-89 et R. 232-92,

Vu la délibération n° 2016-36 ORG en date du 7 avril 2016 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du secrétaire général,
Décide :
Article 1er – Délégation est donnée à M. Cyril TROUSSARD, chef du service juridique, à l’effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes relevant de sa compétence mentionnés aux articles R. 232-89 et R. 232-92 du code du sport.

Article 2 – La présente décision prend effet à compter de sa publication sur le site internet de l’Agence.

Fait à Paris, le 17 mai 2016

Le secrétaire général de l’Agence française
de lutte contre le dopage
Mathieu TEORAN