Décision n° 2016-32 ORG du secrétaire général de l’Agence accordant délégation de signature au chef du service juridique

Le secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-19, R. 232-89 et R. 232-92,

Vu la délibération n° 2016-36 ORG en date du 7 avril 2016 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du secrétaire général de l’Agence,

Décide :

Article 1er – Délégation est donnée à M. Antoine MARCELAUD, chef du service juridique, à l’effet de signer, au nom du secrétaire général de l’Agence, tous actes relevant de sa compétence mentionnés aux articles R. 232-89 et R. 232-92 du code du sport.

Article 2 – La présente décision prend effet à compter de sa publication sur le site internet de l’Agence.
Fait à Paris, le 13 octobre 2016

Le secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage

Mathieu TEORAN