Le Président de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment son article R. 232-17,
Vu la décision n° 2015-07 ORG en date du 24 septembre 2015 portant organisation des services de l’Agence,
Vu la délibération n° 2016-77 ORG du Collège de l’Agence en date du 15 septembre 2016 portant avis sur le projet de décision modifiant la décision n° 2015-07 ORG susvisée,
Vu l’avis rendu par le Comité consultatif paritaire de l’Agence lors de sa séance du
13 septembre 2016,
Décide :
Article 1er – À l’article 3 de la décision n° 2015-07 ORG susvisée, les mots : « d’un secrétaire général adjoint » sont remplacés par les mots : « de deux secrétaires généraux adjoints dont l’un est responsable de la politique qualité de l’Agence ».
Article 2 – Au paragraphe d) de l’article 4 de la décision n° 2015-07 ORG susvisée, les mots : « des études et de la prospective » sont remplacés par : « de la qualité et de l’innovation ».
Article 3 – Au cinquième alinéa de l’article 5 de la décision n° 2015-07 ORG susvisée, les mots : « sous l’autorité du secrétaire général adjoint » sont remplacés par les mots : « sous l’autorité d’un secrétaire général adjoint ».
Article 4 – L’article 7 de la décision n° 2015-07 ORG susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sous l’autorité du conseiller scientifique, le service médical est également chargé d’organiser les travaux du comité d’orientation scientifique. »
Article 5 – L’article 8 de la décision n° 2015-07 ORG susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8 – La mission Qualité et innovation, sous la responsabilité d’un secrétaire général adjoint, est chargée de la mise en place, du pilotage et du développement des démarches qualité dans l’ensemble des services de l’Agence, en liaison avec les chefs de service.
En tant que de besoin, la mission Qualité et innovation apporte conseil et fait des propositions pour améliorer la coordination entre services et leur efficience. Elle contribue au développement d’actions innovantes. »
Article 6 – Après le troisième alinéa de l’article 9 de la décision n° 2015-07 ORG susvisée est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – De l’unité de gestion du profil biologique des sportifs, pour ce qui est de l’établissement du module hématologique de ce profil ; »
Article 7 – Le quatrième alinéa de l’article 10 de la décision n° 2015-07 ORG susvisée est supprimé.
Article 8 – L’article 11 de la décision n° 2015-07 ORG susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11 – Le département des analyses comprend :
a) Une section Logistique, en charge de la gestion des échantillons et des demandes d’analyses ;
b) Une section Analyses, en charge de la réalisation des analyses sur les échantillons reçus et de la gestion des résultats de celles-ci ;
c) Une section Recherche et valorisation des compétences, en charge notamment du développement de la recherche scientifique par le département des analyses, de la promotion de l’expertise des personnels, et de l’expertise du module stéroïdien du profil biologique des sportifs ;
d) Un pôle Soutien, placé auprès du directeur du département des analyses, en charge notamment de l’accueil, des installations techniques, de la métrologie et de l’instrumentation, de la documentation et de la diffusion des règles de sécurité. »
Article 9 – La présente décision entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Elle sera publiée sur le site internet de l’Agence. Une copie en sera affichée sur chacun des sites de l’Agence et communiquée à chacun des agents de l’Agence, accompagnée d’une version consolidée de la décision n° 2015-07 ORG du 24 septembre 2015 portant organisation des services.
Fait à Paris, le 22 décembre 2016
Le Président de l’Agence française
de lutte contre le dopage
Bruno GENEVOIS