Le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et L. 232-15,
Vu la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés et
de sanctions en cas de manquement,
Vu l’annexe 2 à la délibération n° 2016-3 CTRL du 7 janvier 2016 ;
Sur le rapport du Directeur du Département des contrôles,
Considérant, en premier lieu, qu’il convient de procéder à l’inscription dans le groupe cible de sportifs
sous contrat professionnel pratiquant le football, le handball, le rugby ou le volley-ball, après consultation des ligues compétentes pour ces disciplines sportives ;
Considérant, en deuxième lieu, qu’il y a lieu de procéder à l’inscription dans le groupe cible de sportifs pratiquant des sports individuels, après consultation de la fédération dont ils relèvent ;
Considérant, en troisième lieu, que doit être renouvelée l’inscription dans le groupe cible de plusieurs sportifs pratiquant des sports individuels ;
Considérant, en quatrième lieu, qu’il importe de procéder à la radiation du groupe cible de sportifs dont
le maintien dans ce dernier n’est plus justifié, soit en raison de leur non-participation aux Jeux Olympiques, soit du fait, pour une sportive, de son inclusion dans le groupe cible relevant d’une fédération internationale ;
Considérant, enfin, qu’il doit être procédé au retrait de l’inscription de deux sportifs dans le groupe cible, faute de respect de la procédure contradictoire préalable à une telle mesure.
DÉCIDE :
Article 1er – Sont inscrits dans le groupe cible de l’Agence les sportifs sous contrat professionnel dont
les noms figurent en annexe 1 à la présente délibération.
Article 2 – Sont inscrits dans le groupe cible de l’Agence les sportifs inscrits sur la liste des sportifs
de haut niveau dont les noms figurent en annexe 2 à la présente délibération.
Article 3 – Sont renouvelés dans le groupe cible de l’Agence les sportifs inscrits sur la liste des sportifs
de haut niveau dont les noms figurent en annexe 3 à la présente délibération.
Article 4 – Sont radiés du groupe cible de l’Agence les sportifs dont les noms figurent en annexe 4 à la présente délibération.
Article 5 – Est rapportée la décision d’inscription dans le groupe cible de deux sportifs dont le nom figure en annexe 5 à la présente délibération.
Article 6 – Les sportifs concernés seront informés de leur situation au regard du groupe cible, suivant
les modalités définies par la délibération n° 54 rectifiée, susvisée.
Article 7 – La présente délibération sera publiée sur le site Internet de l’Agence.
La présente délibération a été adoptée par le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage
au cours de sa séance du 21 janvier 2016.
Le Président
de l’Agence française de lutte contre le dopage
Bruno GENEVOIS