Date de publication : 8 février 2007 Délibération n° 28 du 8 février 2007 portant modification des critères de participation aux élections au comité consultatif paritaire
Date de publication : 25 janvier 2007 Délibération n° 19 rectifiée du 7 décembre 2006 et du 25 janvier 2007 relative à la rémunération des médecins membres du comité prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Date de publication : 21 décembre 2006 Délibération n° 23 du 21 décembre 2006 instituant un comité consultatif paritaire de l’Agence
Date de publication : 21 décembre 2006 Délibération n° 22 du 21 décembre 2006 portant approbation des conditions générales d’emploi et de recrutement des agents de l’Agence
Date de publication : 7 décembre 2006 Délibération n° 20 du 7 décembre 2006 relative à la tarification des copies des documents composant les dossiers disciplinaires
Date de publication : 23 novembre 2006 Délibération n° 18 du 23 novembre 2006 portant approbation du règlement intérieur des services et des règles de déontologie de l’Agence
Date de publication : 9 novembre 2006 Délibération n° 17 du 9 novembre 2006 portant modalités de publications de certaines délibérations du Collège et décisions des organes de l’Agence
Date de publication : 9 novembre 2006 Délibération n° 16 du 9 novembre 2006 portant maintien à titre transitoire du modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal
Date de publication : 9 novembre 2006 Délibération n° 15 du 9 novembre 2006 portant modification du règlement intérieur du Collège de l’Agence
Date de publication : 20 octobre 2006 Décision du Président du 20 octobre 2006 portant délégation de signature au sein de l’Agence