Date de publication : 5 octobre 2018 Délibération n° 2018-49 en date du 27 septembre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage habilitant la Présidente à transmettre aux autorités compétentes, un avant-projet d’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du Code mondial antidopage
Date de publication : 1 octobre 2018 Délibération n° 2018-50 du 6 septembre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage prise en application de l’article R. 232-11 du code du sport, portant désignation d’agents de l’Agence pour représenter le Collège devant la Commission des sanctions
Date de publication : 28 septembre 2018 Décision n° 2018-02 en date du 28 septembre 2018 du Président de la commission des sanctions portant désignation des agents de l’AFLD en charge des fonctions de secrétaire de la commission des sanctions
Date de publication : 17 septembre 2018 Délibération n° 2018-01 du 17 septembre 2018 portant règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage
Date de publication : 7 septembre 2018 Délibération n° 2018-48 du 6 septembre 2018 prise en application de l’article R. 232-66 du code du sport relative à la durée de conservation des échantillons prélevés d’avril à juin 2018
Date de publication : 7 septembre 2018 Délibération n° 2018-47 en date du 6 septembre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage portant approbation d’un projet de recherche ayant reçu un avis favorable du Comité d’orientation scientifique
Date de publication : 7 septembre 2018 Délibération n° 2018-46 en date du 6 septembre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions et à des renouvellements d’inscription au sein du groupe cible de l’Agence
Date de publication : 3 septembre 2018 Décision n° 2018-7 bis en date du 3 septembre 2018 de la Présidente portant délégation de signature au secrétaire général
Date de publication : 20 juillet 2018 Décision n° 2018-07 en date du 20 juillet 2018 du secrétaire général portant délégation de signature à la directrice de la communication et de la prévention
Date de publication : 12 juillet 2018 Délibération n° 2018-43 du 5 juillet 2018 portant renouvellement de M. Damien RESSIOT dans ses fonctions de Directeur du département des contrôles