Date de publication : 12 avril 2012 Délibération n° 108 du 23 juillet 2008 fixant les règles transitoires relatives au caractère suspensif de la saisine de l’AFLD pour les procédures ouvertes à l’entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits
Date de publication : 12 avril 2012 Délibération n° 107 du 4 septembre 2008 complétant la liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage, prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Date de publication : 12 avril 2012 Délibération n° 106 du 4 septembre 2008 permettant l’utilisation, à titre exceptionnel, du procès-verbal de l’Agence mondiale antidopage pour les contrôles en matière de dopage humain
Date de publication : 12 avril 2012 Délibération n° 105 du 23 juillet 2008 portant acceptation du code médical du Mouvement olympique
Date de publication : 12 avril 2012 Délibération n° 103 du 23 juillet 2008 proposant une liste d’experts agréés par l’Agence française de lutte contre le dopage pour les analyses de contrôle en matière de dopage humain effectuées par le laboratoire antidopage de Barcelone
Date de publication : 12 avril 2012 Délibération n° 102 du 23 juillet 2008 proposant une liste d’experts agréés par l’Agence française de lutte contre le dopage pour les analyses de contrôle en matière de dopage humain effectuées par le laboratoire antidopage de Lausanne
Date de publication : 12 avril 2012 Délibération n° 100 du 26 juin 2008 modifiant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain
Date de publication : 12 avril 2012 Délibération n° 99 du 26 juin 2008 modifiant la liste d’experts agréés par l’Agence française de lutte contre le dopage pour les analyses de contrôle en matière de dopage animal
Date de publication : 12 avril 2012 Délibération n° 98 du 26 juin 2008 modifiant la liste d’experts agréés par l’Agence française de lutte contre le dopage pour les analyses de contrôle en matière de dopage humain
Date de publication : 12 avril 2012 Délibération n° 97 du 26 juin 2008 modifiant la terminologie de certaines pathologies nécessitant la fourniture de pièces et documents médicaux devant être fournis à l’appui de certaines demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques