Date de publication : 25 avril 2007 Délibération n° 2007-062 de la CNIL du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l’Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôle
Date de publication : 5 avril 2007 Nouvelle délibération n° 34 du 5 avril 2007 portant modalités de rémunération de certains experts ou personnes qualifiées intervenant pour l’Agence
Date de publication : 5 avril 2007 Nouvelle délibération n° 39 du 5 avril 2007 portant fixation de la participation forfaitaire aux frais d’instruction des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Date de publication : 5 avril 2007 Délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du Collège de l’Agence
Date de publication : 29 mars 2007 Décision du Directeur des contrôles du 29 mars 2007 portant tableau récapitulatif des agents des DRJS ayant la délégation de signature du Directeur des contrôles pour signer les ordres de mission de contrôle
Date de publication : 22 mars 2007 Délibération n°260 modifiant la liste des experts annexée à la délibération n°42 du 22 mars 2007 fixant la liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l’AFLD, prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Date de publication : 22 mars 2007 Délibération n° 41 du 22 mars 2007 fixant la tarification des contrôles de réengagement pour les animaux contrôlés positifs
Date de publication : 22 mars 2007 Délibération n° 43 du 22 mars 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l’appui d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques dans le cas d’une tendinopathie
Date de publication : 22 mars 2007 Délibération n° 42 du 22 mars 2007 fixant la liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l’Agence , prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Date de publication : 22 mars 2007 Délibération n° 40 du 22 mars 2007 portant règlement comptable et financier de l’Agence